'

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre

• le vendeur enregistré sur toutes nos plateformes ezodrive en ligne et sur iOS & Android. (ci-après dénommé le « Vendeur ») et

• la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet ezodrive.com ou sur  nos canaux mobile Ezodrive

(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " Valider et payer ma commande ".

 

 

PRÉAMBULE

Le Client peut acheter à distance, via notre Site Internet www.ezodrive.com (ci-après désigné le « Site ») ou via l’application mobile iOS & Android « ezodrive » (ci-après désigné l’« Application »), des produits. Le Site ou l’Application est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Il est précisé que le Site et l’Application sont édités par la société SKYLIMIT WORLD, Société individuelle, immatriculée à l' INSEE sous le SIRET: 91826082900018, dont le siège social est situé sise 16 venelle gambetta 45000 Orléans. (ci-après désignée « ezodrive »).

Le Site ou l’Application permet au Client d'avoir accès à des informations relatives aux entités juridiques de la société, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients des entités d’ EZODRIVE,s, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces entités.

En complément de l’activité de vente au détail traditionnelle, EZODRIVE a ainsi développé plusieurs services de vente en ligne des produits de grande consommation à dominante alimentaire accessibles via le Site ou l’Application. Afin de faciliter l’accessibilité des clients aux services de vente en ligne, ces derniers, une fois sur le Site ou l’Application peuvent s’orienter directement vers tel ou tel service de vente en ligne en fonction de la nature des courses qu’ils envisagent de faire (course du quotidien ou course du type « chariot »  familial ) et de leurs choix du mode de réception des commandes qu’ils envisagent d'être livré à domicile et du créneau de retrait ou de livraison attendu.  Pour assurer ces services, EZODRIVE s’appuie sur des plates-formes logistiques. 

Le Vendeur est déterminé directement par le Site ou l’Application en fonction de différents critères de sélection destinés à assurer au Client la meilleure satisfaction et tenant compte notamment du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client. Le Client peut connaître l’identité du Vendeur en cliquant sur le lien prévu ci-dessus. Ainsi, de la même manière que lorsqu'un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par le Client via le Site ou l’Application seront conclus directement entre le Vendeur qui prépare et vend les produits et le  Client.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Vendeur. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Vendeur, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui, relèvent de la seule responsabilité de ce Vendeur. Le Site ou l’Application, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.

 

 

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

 

 

2. GÉNÉRALITÉS

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée auprès du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique  un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a cliqué sur le bouton "Valider et payer ma commande ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses. 

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site ou de l’Application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

 

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.  Il est précisé que certains produits peuvent être des produits d’occasion, c’est-à-dire des produits de « seconde main » (notamment des produits dits « reconditionnés »). Dans ce cas, une mention particulière est apposée à proximité immédiate du produit concerné afin de vous en informer. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Acheter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, le Vendeur pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le client de cette indisponibilité. Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.

3.3 Prix

Les prix indiqués dépendent du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou de l’Application ou autre site Internet  d’ EZODRIVE. Les prix et la disponibilité des produits peuvent donc varier en fonction de la zone géographique et en fonction du choix du service (drive ou livraison).

De même, il est précisé que les prix proposés par le Vendeur peuvent être différents du magasin à enseigne EZODRIVE (ou autre) situé à proximité voire même à la même adresse. Le Vendeur peut également proposer des prix et promotions différents en fonction du support utilisé (Site ou Application), ceci afin de promouvoir l’un ou l’autre.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison  des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait ou de livraison des produits). 

Les prix des produits et services présentés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou de l’Application. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou sites Internet d’ EZODRIVE

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué. 

Spécificité des produits vendus en vrac

L’indication du prix des produits vendus en vrac est  accompagnée de l’unité de mesure (kg ou litre) à laquelle ce prix correspond. Conformément à l’article L.112-3 du Code de la consommation, le prix ne pouvant être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature des produits, le Client passe commande pour la quantité qu’il sélectionne, quand bien même un ajustement marginal du prix pourrait être effectué, en fonction du poids ou du volume effectivement livré. C’est pourquoi, le Vendeur peut prélever une empreinte bancaire supérieure au montant que le Client paiera réellement. En tout état de cause, la différence entre le prix réellement payé par le Client et l'empreinte bancaire n’excédera pas 15% du prix des produits concernés. 

Exemple : si vous ajoutez à votre panier 1kg de courgettes vendues en vrac au prix de 1,49€ le kg, l'empreinte bancaire prélevée sera de 1,71€ lors de votre commande. Si lors de la préparation de la commande, le poids des courgettes préparées est de 1,1kg le montant à payer sera alors de 1,64€ et le montant réellement prélevé sera de 1,64€.

Spécificité des sacs consignés

Le Vendeur peut proposer un service de sacs consignés. Dans ce cas, les sacs consignés restent la propriété du Vendeur, ils sont simplement prêtés au Client.

Le nombre de sacs  ne pouvant être déterminé à l’avance, une empreinte bancaire d’un montant de cinq (5) euros sera prélevée au moment de la validation de la commande. Néanmoins, seul le montant réel des sacs consignés remis lors du retrait de la commande sera débité au moment du retrait de la commande.

Le Client pourra échanger les sacs consignés lors de ses prochaines commandes (1 pour 1).

Afin de bénéficier du remboursement du prix de la consigne, le Client doit restituer, en bon état, les sacs consignés au point de retrait de sa commande drive ou à l'accueil du magasin se situant à proximité immédiate du Drive. Si le Client ne restitue pas les sacs consignés dans les conditions précitées, il ne pourra pas bénéficier du remboursement du montant de la consigne. Si le Client restitue des sacs consignés endommagés, EZODRIVEse réserve le droit de ne pas rembourser le montant de la consigne.

3.4 Promotions et Avantages Fidélité

Les promotions (vente avec réduction de prix, offre "3 pour 2" ...) ainsi que les Avantages Fidélités (remises créditées sur le Compte Fidélité du Client) proposés sont limités à six (6) avantages par offre et par foyer. Le Vendeur peut également indiquer une limite différente à celle susmentionnée sur le Site ou sur l’Application. Au-delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. Il est précisé que le Vendeur ne propose pas l'intégralité des avantages du Programme de Fidélité ezodrive. Seules les offres figurant sur le Site ou l’Application sont valables. La souscription au Programme de Fidélité ezodrive est entièrement gratuite et les Conditions Générales de ce Programme peuvent être consultées sur le site www.eurodrive.com.

3.5 Gestion des produits générateurs de déchets

3.5.1.Les éco-participations

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.

3.5.2. Modalité de reprise de certains produits en cas d'achat d'un produit similaire

Le Client ne peut pas se débarrasser des déchets de certains produits, comme les équipements électriques et électroniques, avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans ces produits et/ou de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l'Environnement, afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace. 

Dans ce cadre, si le Client achète un produit visé à l’article R541-160 du Code de l’environnement, notamment un produit ménager d'équipement électrique ou électronique ou un élément d’ameublement, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. L'ancien produit est ainsi cédé au Vendeur qui le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets des produits collectés, conformément à la réglementation. 

Le Vendeur reprend le produit usagé selon les conditions suivantes :

• si le produit similaire est retiré en magasin : le Client est invité à déposer son produit usagé auprès dudit magasin ;
• si le produit similaire est livré et installé par un transporteur, le Client est invité à indiquer à ce dernier, lors de la livraison, qu’il souhaite la reprise de son produit usagé. Le transporteur procédera alors à la reprise de ce produit.
• si le produit similaire est livré sans installation, le Client devra contacter le Service Client afin que le Vendeur puisse organiser l'enlèvement gratuit du produit usagé.

Le Vendeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou les éco-organismes ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Client devra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Enfin, le Vendeur informe le Client que EZODRIVE met à la disposition du Client, notamment dans les hypermarchés Carrefour, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d'y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d'énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

3.5.3. Identifiants uniques

Pour le traitement des produits et déchets, EZODRIVE est partenaire de différents éco-organismes qui organisent et coordonnent la collecte des déchets. 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur communique au Client les identifiants uniques EZODRIVE pour les filières suivantes :

 

3.6 Conditions spécifiques applicables pour l'offre des produits de la parapharmacie ("MaPara")

Il est rappelé que la vente des produits de la parapharmacie est réservée uniquement aux consommateurs résidant en France Métropolitaine conformément aux dispositions de l'article 2.1 des présentes. Pour toute question afférente à l'achat des produits de la parapharmacie, des docteurs en pharmacie sont à disposition des Clients pour leur donner des précisions relatives à l'utilisation d'un produit ou pour aiguiller les Clients dans leur choix. . En fonction du mode de prise de contact sélectionné par le Client, le Client sera contacté sous 48h00 maximum les jours ouvrés et 72h les week-ends et jours fériés. Les ventes de produits proposés sous l'onglet "MaPara" sont limitées à six (6) unités d'une même référence par foyer et par commande.

 

 

4. COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte "

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site ou de l’Application. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir du Site ou de l’Application. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. 

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. 

4.1.2 Désactivation du compte 

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site ou l’Application se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. 

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients (cf. Article 10.1 “Service Clients”). La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 

4.2. Validation de la commande par le Client 

Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur l’icône «  panier ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur. 

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur 

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :

• les caractéristiques essentielles des produits commandés
• l'indication du prix TTC
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.4. Modification de créneau de livraison ou annulation de la commande 

Si le Client souhaite modifier le créneau de sa commande ou annuler sa commande, il est invité à contacter par téléphone le service client du Vendeur (cf. article 10.1).

Le Client dispose dans ce cas d’un délai de 2 jours avant le jour de la livraison (avant 21h30) pour reporter le créneau horaire, la date de livraison de sa commande ou annuler sa commande. Si le délai susvisé est respecté, le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande ne soit pas facturée. Si le délai n’est pas respecté, la commande sera expédiée, facturée et livrée au créneau que le Client a choisi lors de la validation de sa commande. 

Il est précisé que si la commande est déjà en cours de préparation ou est déjà préparée, le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande.

Le Client n’a pas la possibilité d’avancer le créneau ou la date de livraison de la commande. 

4.5. Précommandes

Certains produits ne sont pas encore disponibles à la vente et peuvent être éligibles à la précommande sur le site www.ezodrive.com

La précommande permet de réserver certains produits avant la date de leur sortie officielle. Une fois que le Vendeur reçoit le stock de l'éditeur, du constructeur ou du fournisseur, le Client sera livré selon les modalités choisies (Livraison à domicile ou point relais).

Le Client sera débité au moment de sa confirmation de commande. En cas d'annulation par le Client, la commande sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.

Il est entendu que les éditeurs, les constructeurs ou les fournisseurs pouvant pratiquer des livraisons en quantités limitées, la date de réception de la commande du Client pourra être différente de la date de sortie officielle du produit. Le Client est donc informé et accepte que les dates de sorties des produits précommandés puissent être modifiées par les éditeurs, les constructeurs ou les fournisseurs. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par courriel.

Autrement dit, la date d'arrivée en stock communiquée par l'éditeur, le constructeur ou le fournisseur d'un Produit n’est donnée qu’à titre indicatif, la responsabilité du Vendeur ne pourrait donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.

Le prix annoncé pour les produits en précommande peut augmenter ou diminuer avant la date de sortie officielle du produit. Toutefois, le Client sera débité du prix pratiqué au moment où il passera sa précommande. 

5. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande

Autrement dit, le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci :

• en cliquant sur le bouton " Valider et payer ma commande " si le Client paie en ligne  
• en cliquant sur le bouton " Valider ma commande et payer en magasin" - si et seulement si le Vendeur propose cette option au Client lors du processus de commande.

En cas de paiement en ligne pour la livraison à domicile, il est précisé que le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition de celle-ci, soit dans un délai de 48h suivant la validation de la commande.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

5.1.1 Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué suite au retrait de la commande ou lors de la livraison de la commande. 

5.1.3. Paiement par PayPal

En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Le Client doit alors entrer son adresse e-mail ainsi que son mot de passe liés à son compte PayPal. Si le Client ne dispose pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

Une fois le paiement validé via PayPal, le Client sera à nouveau redirigé sur le Site ou l'Application.

Il est précisé au Client que si le Vendeur qu’il a sélectionné est un magasin franchisé alors il n’a pas la possibilité de payer ses achats via PayPal. 

5.1.4. Paiement en 4X 

Le « paiement en 4 X » est une facilité de paiement ne dépassant pas le délai de remboursement de trois mois et est assortie de frais négligeables. Il se décompose en un apport et 3 mensualités. Il est utilisable pour toute commande de 100 € à 2000 € par carte bancaire effectuée sur EZODRIVE.COM dans les rayons non alimentaires. Le coût du financement est de 2,20 % du montant total de votre commande.

Fonctionnement : Le premier paiement sera égal au quart du montant total majoré des frais et aura lieu au moment de la commande. Les remboursements des mensualités suivantes correspondent chacun à un quart du montant de la commande. Délai de rétractation de 14 jours.

Exemple : Pour un achat de 1000 EUR financé en 4X le 27/06/22 avec un apport payé au moment du paiement de la commande de 272 EUR, (équivalent à la 1ère mensualité majorée des frais de 2,20%), vous remboursez 3 mensualités de 250 EUR. Montant total dû : 1022 EUR. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de 20,51%

Conditions d’acceptation : Offre valable sur EZODRIVE.COM sur les rayons non alimentaires hors Market Place, réservée aux particuliers majeurs et capables, résidant en France Métropolitaine et utilisant exclusivement avec une carte bancaire éligible Visa ou MasterCard dont ils sont titulaires, sous réserve d’acceptation par Carrefour Banque. 

Consultez les conditions générales des vente

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Payline qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site ou de l’Application. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.

5.4 Facture 

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes commandes " ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients

6. RETRAIT / LIVRAISON

Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :

• Soit la mettre à sa disposition au point retrait du Vendeur
• Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client,
• Ou les deux. Dans ce cas, le Client est libre de choisir l’option qu’il préfère.

Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options (ou les deux), le Vendeur le spécifie.

6.1. Retrait en magasin

Si le Vendeur propose le retrait en magasin, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.

6.2. Livraison

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur (cette zone de livraison est disponible sur le Site ou sur l’Application). Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2.1 Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilité à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du livreur.

Les commandes ne pourront pas être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

Pour les produits volumineux ou lourds (du type mobilier, abri de jardin), le Client a le choix entre :

• Le forfait économique (produit livré devant le domicile du Client). La livraison s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du Client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété.
• Le forfait standard (produit livré dans la pièce choisie par le Client).

En tout état de cause, le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques 38/44 Tonnes.

En cas de non accessibilité du lieu de livraison ou d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire, escalier, obligation de passer par la fenêtre…), le Client a le choix entre les options suivantes :

• Récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…) ;
• Avoir recours à un transporteur spécialisé, que le Client aura désigné, afin qu’il assure la livraison du produit, à ses frais. Le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Clients du Vendeur.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la transmission au livreur d’un code à 4 chiffres reçu par SMS, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

6.2.2. Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être exigés en fonction du Vendeur sélectionné. Le cas échéant, le montant des frais de livraison est variable en fonction du Vendeur sélectionné. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison.

Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur le lien "Modifier" ou en consultant la page "Panier".

6.2.3. Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à vérifier les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de produits / colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Clients du Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Clients du Vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant.

Pour toute commande sur l’espace “Maison, Loisirs” et dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, il est recommandé au Client d’annoter toute réserve sur le bon de livraison de façon claire, précise et complète et de contacter le Service Clients pour suivi du litige. Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier. 

6.2.4. Gestion des litiges

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse Service Clients. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

6.2.5. Délai de livraison

6.2.5.1 Généralités

Pour toute commande sur l’espace “courses alimentaires”, la date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

Pour toute commande sur l’espace “Maison, Loisirs”, les délais et frais de livraison varient en fonction du service de livraison choisi par le client. L’ensemble des modalités de livraison seront précisées au Client lors de la validation de la commande. 

Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

6.2.5.2 Livraison Express

Dans le cas où le Vendeur propose la livraison Express (à laquelle s'ajoute 30 mn pour la préparation de la commande), les délais de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés :

- Si la commande comporte moins de 20 produits, la livraison interviendra dans un délai maximum de 1h00 à compter de la fin de la préparation de la commande (soit 1h30 maximum au total); 

- Si la commande comporte entre 20 produits et 40 produits, la livraison interviendra dans un délai maximum de 1h30 à compter de la fin de la préparation de la commande (soit 2h00 maximum au total); 

- Si la commande comporte plus de 40 produits, la livraison interviendra dans un délai maximum de 2h00.  

Il est rappelé que l’ensemble des délais visés ci-dessus sont valables sous réserve de créneau disponible;

7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

 

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation 

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. 

8.2 Conditions de retour des Produits

8.2.1. Généralités

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. 

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. 

8.2.2. Modalités de retour pour les commandes passées sur l’espace “courses alimentaires”

Dans le cas d’une livraison, le Client est invité à renvoyer le ou les produit(s) au point de préparation (magasin ou entrepôt) par voie postale. Le Vendeur conseille au Client de contacter le Service Clients afin d’obtenir l’adresse du point de préparation concerné. Les frais postaux sont à la charge du Client. 

Dans le cas d’un retrait, le Client devra se présenter dans le point de retrait du Vendeur où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon compte ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement. 

8.2.3. Modalités de retour pour les commandes passées sur l’espace “Maison, Loisirs”

Pour un colis de petite taille, le Client est invité à renvoyer le(s) produit(s) par voie postale, accompagné(s) du formulaire de rétractation. 

Les frais postaux sont à la charge du Client.

Pour un colis volumineux ou lourd (du type mobilier, abri de jardin), le Vendeur propose au Client soit de s’adresser à un transporteur spécialisé de son choix afin qu’il assure le retour du produit à ses frais (le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 5.99 euros à plus de 900 euros en fonction du type d'expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou de volume du produit et/ou du lieu géographique où se situe le produit), soit de recourir à un transporteur spécialisé mandaté par le Vendeur pour un montant forfaitaire de 29 €.

Dans le cas du choix d’un transporteur spécialisé mandaté par le Vendeur, le transporteur conviendra directement avec le Client d’un rendez-vous. Après acceptation du devis par le Client, le Vendeur déduira le montant forfaitaire visé ci-dessus de la somme à rembourser. 

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur. 

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas de demande de remboursement d'un produit ayant bénéficié d'un Avantage Fidélité crédité sur le Compte Fidélité le montant des réductions octroyées sera automatiquement ; Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation. 

8.4 Les exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu :

• pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…) ;
• pour les produits ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu'ils ont été descellés par le Client (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc) ;
• pour la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine (programme TV…) ;
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…) ;
• pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• pour la fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

 

9. GARANTIES

9.1 Garanties légales dues par le Vendeur

9.1.1 Rappel des textes législatifs

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. 

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels et/ou d’un bien comportant des éléments numériques, se prévaloir, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 9.1.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, le Vendeur indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du bien si sa mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où le bien se trouve.

Si le bien peut faire l'objet d'un renvoi par voie postale, sans entraîner pour le Client d'inconvénient majeur ou des frais disproportionnés au regard de sa valeur, le Client expédie ce bien au Vendeur par cette voie. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de renvoi du produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Si le bien doit faire l’objet d’un renvoi par transport (hors voie postale), le Vendeur prendra directement en charge les modalités et le coût de ce transport.

Pour la vente de biens :

 

 

 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

 

  

Pour la fourniture de contenus numériques ou services numériques :

 

 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

 

 

  

9.1.3 Droit aux mises à jour pour les biens comportant des éléments numériques

Conformément aux articles L217-18 à L217-20 du Code de la consommation, s’agissant des biens comportant des éléments numériques, et aux articles L224-25-24 à L224-25-26 du Code de la consommation, s'agissant d'un contenu numérique ou d'un service numérique, le consommateur doit recevoir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens ou du contenu numérique ou du service numérique:

• Pour les biens comportant des éléments numériques :

1° Durant une période à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture unique du contenu numérique ou du service numérique ;

2° Durant une période de deux ans à compter du moment où les biens comportant des éléments numériques ont été délivrés, lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une certaine période ;

3° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une durée supérieure à deux ans.

• Pour un contenu numérique ou un service numérique:

1° Durant une période à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité du contenu numérique ou du service numérique et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture ponctuelle ou d'une série d'opérations de fourniture distinctes;

2° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une période donnée.

Lorsque le consommateur n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour susvisées, le Vendeur n'est pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées à condition que le consommateur ait été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation et que cette non-installation ou l'installation incorrecte par le consommateur ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation qui lui ont été fournies.

 9.2. Garantie commerciale

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale qui peut être consentie soit par le fabricant du produit soit par le Vendeur. Lorsque la garantie est consentie par le Vendeur, ce dernier le spécifie clairement dans la Fiche Produit ou sur le bon de garantie du produit.

La garantie prend effet à compter de la date de délivrance du produit (à la date du retrait si le produit est retiré en magasin ou à la date de livraison du produit si le produit est livré à domicile par le Vendeur ou à la date de sa mise en service si celle-ci est réalisée par le Vendeur).

L'étendue et la durée de cette garantie diffèrent selon les produits et les marques. Le Vendeur invite en conséquence l’acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties dont les produits peuvent être assortis.

Sauf spécification contraire sur le produit, la garantie commerciale s’applique uniquement en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Le respect des stipulations du contrat de garantie suppose que l’acheteur honore son engagement financier auprès du Vendeur et qu’il utilise l’appareil de façon normale et continue, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.

L’appareil ne doit pas être utilisé pour un usage commercial, collectif ou professionnel.

Toute limitation dans la garantie du constructeur s’imposera pour l’application de la garantie commerciale du Vendeur qui ne pourra aller au-delà de celle du constructeur.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du produit, la garantie commerciale du Vendeur couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d’œuvre. Tous les produits bénéficiant d’une garantie commerciale consentie par le Vendeur doivent être déposés dans l’un des SAV du Vendeur situés en France métropolitaine, sauf stipulations contraires indiquées sur la facture ou sur la notice du produit.

Lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement de l’appareil ou lorsque l’appareil n’est pas réparable, le Vendeur pourra remplacer l’appareil défectueux par un produit équivalent présentant des fonctionnalités égales ou supérieures au produit d’origine. Le matériel de remplacement sera un produit neuf ou un produit remis à neuf. Seules les caractéristiques techniques du produit d’origine détermineront le choix du produit de remplacement, quelle que soit la valeur du produit initial.

Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le Vendeur ou le constructeur ne doit réparer l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du Vendeur).

Ces modalités ne se substituent pas mais s’ajoutent aux modalités de remise en conformité prévues par les garanties légales précitées.

Ne sont pas couverts :

• les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que notamment : filtres, batteries, piles, pièces de présentation, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéoprojecteur, pneus, câbles, lames, couteaux, courroies, chaînes, lanceur, patin de frein etc...
• les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais ou d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions du constructeur ;
• les dommages résultant d’une négligence, installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur.
• les modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil ;
• les dommages résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d'explosions et, de manière générale, d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
• les dommages provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.) ;
• les coups, chocs, éraflures ;
• le vieillissement irrégulier de l’écran LCD, LED OLED (…) dû aux images fixes, textes tels que cours de la bourse, jeux vidéo, logos de chaînes TV, sites web, graphismes, motifs d’ordinateurs, réduction d’écran 4/3 et 16/9. Il est précisé que l’affichage d’une même image pendant une longue durée entraîne une image fantôme persistante à l’écran ;
• les incompatibilités entre différents produits (logiciel…) ;
• le contenu des appareils (congélateur, lave-linge…).

Réserves particulières aux micro-ordinateurs et aux appareils munis d’une mémoire interne ou externe : Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème de logiciel ainsi que la perte d'informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l'ajout d'accessoires ou utilisation de consommables non agréés par le constructeur ne sont pas garantis.

Avant de faire appel au service de « Hot line » ou avant la remise de l’appareil au service après-vente, il appartient à l’Acheteur d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles (disquette, CDrom, DVDrom). Le Vendeur et ses tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance.

Il est précisé que l'article L217-28 du Code de la consommation dispose que « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.»

9.3 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit 

La période pendant laquelle des pièces détachées indispensables à l’utilisation d'un bien acheté auprès du Vendeur seront disponibles est déterminée par le fabricant du bien ou son importateur.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site ou dans l’Application, et le Site ou l’Application lui/elle-même sont la propriété exclusive de EZODRIVE et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs de l’entreprise sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou sur l’Application ou du Site ou de l’Application ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site ou de l’Application sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site ou de l’Application.

11.2. En accédant au Site ou à l’Application, l’éditeur du Site ou de l’Application Vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’Application ou l'un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, 
• toute utilisation de documents issus du Site ou de l’Application doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site ou de l’Application réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données. 

11.3. Toute utilisation du Site ou de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

 

 

12. RESPONSABILITE

12.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits. 

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

12.2 Fonctionnement et utilisation du Site ou de l’Application

EZODRIVE et le Vendeur ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site ou de l’Application. EZODRIVE et le Vendeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

•  des vitesses d'accès au Site ou à l’Application, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’Application ;
• pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• si le service proposé par le Site ou l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, EZODRIVE ou le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable EZODRIVEou le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et/ou EZODRIVEet qui se rattacherait à son utilisation du service.

EZODRIVEou le Vendeur se réservent le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, EZODRIVE ou le Vendeur se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

 

13. LIEN EXTERNE

Le Site ou l’Application peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur et/ou EZODRIVE ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site ou l’Application, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

 

 

14. CONTENU ILLICITE/BONNES MŒURS

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site ou de l’Application est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site ou l’Application qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site ou l’Application  tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où EZODRIVEou le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site ou l’Application, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. EZODRIVE ou le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site ou l’Application est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

 

15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

 

 

'